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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la Fondation Leenaards accessible à l’adresse URL suivante : www.leenaards.ch. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes « conditions d’utilisation » qui régissent la navigation sur ce site.
En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes « conditions d’utilisation ».
Le site est la propriété de la Fondation Leenaards, fondation de droit suisse, dont le siège social se situe rue du Petit-Chêne 18, 1002 Lausanne (Suisse), immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro fédéral CH—550.1.011.345-8 / IDE : CHE-104.001.766, fondation@leenaards.ch (ci-après mentionnée « nous »).

MENTIONS LÉGALES

La Fondation Leenaards respecte votre vie privée

La protection de votre vie privée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel ainsi que la sécurité de toutes les données personnelles sont l’une de nos préoccupations majeures. Par la présente déclaration, nous vous informons des données vous concernant que nous traitons, des raisons pour lesquelles nous en avons besoin et de la manière dont vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Nous ne collectons, traitons et sauvegardons des données à caractère personnel (y compris les adresses IP) que conformément aux prescriptions légales ou si, dans le cadre d’une inscription par exemple, vous nous avez donné votre consentement à cet effet.

1.  COLLECTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons exclusivement des données à caractère personnel en lien avec les relations que nous entretenons avec vous. Nous collectons notamment vos coordonnées (comme votre nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail) ainsi que d’autres données, notamment en lien avec une demande de soutien ainsi que l’utilisation de notre site Internet. Les informations qui ne peuvent pas être associées à votre identité (p. ex. les données statistiques relatives au nombre d’utilisateurs de notre site Internet) ne constituent pas des données à caractère personnel.

Nous collectons en général des données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • vous soumettez une demande de soutien à notre fondation ;
  • vous visitez notre site Internet ;
  • vous communiquez directement avec nous ;
  • vous vous inscrivez à nos newsletters ou à nos événements ;
  • vous répondez à un sondage ;
  • vous nous communiquez vos données à caractère personnel pour d’autres raisons.

Dans tous les cas, nous traitons vos données à caractère personnel exclusivement aux fins déterminées.

Vous pourrez être amené à remplir des champs obligatoires par formulaire, ceux-ci étant signalés par un astérisque. Dans ce cas, il est nécessaire que vous complétiez ces champs. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.

Vous reconnaissez que les données que vous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.

L’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pourrez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au site et/ou à certaines de ses rubriques pourra être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance.

En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes « conditions d’utilisation », nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toutes autres raisons que nous ne maîtriserions pas, l’accès au site pourrait être interrompu.

  1. Quelles données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet ?

Vous pouvez en principe visiter notre site Internet sans avoir à fournir de données personnelles. Les données techniques suivantes sont collectées et sauvegardées par nos soins jusqu’à sept mois au maximum, avant d’être automatiquement effacées :

  • l’adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
  • la date et l’heure de l’accès ;
  • le site Internet à partir duquel l’accès a eu lieu, le cas échéant avec le terme de recherche utilisé ;
  • le nom et l’URL des fichiers consultés ;
  • les requêtes de recherche exécutées ;
  • le système d’exploitation de votre ordinateur (communiqué par le User Agent) ;
  • le navigateur que vous utilisez (communiqué par le User Agent) ;
  • le type d’appareil en cas d’accès depuis un téléphone portable ;
  • le protocole de transmission utilisé.

La collecte et le traitement de ces données assurent la sécurité et la stabilité du système, permettent d’analyser les erreurs et la performance ; ils servent aussi à des fins statistiques internes et à optimiser notre offre Internet. L’adresse IP est par ailleurs utilisée pour paramétrer par défaut la langue du site Internet. Enfin, lors de la visite de notre site Internet, nous implantons des cookies ainsi que des applications et outils basés sur l’utilisation de cookies. Vous trouverez de plus amples informations à cet égard au chapitre concerné.

  1. Quels sont vos droits en lien avec vos données à caractère personnel ?

Vous disposez des droits suivants eu égard à vos données à caractère personnel :

  • vous pouvez demander des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons ;
  • vous pouvez demander la rectification, le complément, le blocage ou la suppression de vos données à caractère personnel ;
  • si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser un courrier par voie postale ou un e-mail à l’adresse suivante :

fondation@leenaards.ch

Fondation Leenaards
Rue du Petit-Chêne 18
Case postale 6196
1002 Lausanne (Suisse)

 

2. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous ne transmettons en principe vos données à caractère personnel à des tiers que si nous y sommes légalement autorisés ou si vous nous avez donné votre accord à cet effet. C’est notamment le cas lorsque nous procédons à des évaluations de projet externes, en accord avec vous.

Les prestataires externes qui traitent des données à notre initiative sont tenus à une obligation de confidentialité stricte au sens de la loi fédérale sur la protection des données. Nous nous engageons à vérifier que les prestataires externes sont en mesure de garantir la sécurité des données. Ils ne peuvent confier le traitement des données à caractère personnel à un tiers qu’avec notre accord préalable.

 

3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES à CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne conservons en principe vos données que le temps nécessaire à notre relation professionnelle avec vous ou tant que nous y avons un intérêt légitime. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données à caractère personnel, à l’exception de celles que nous devons conserver conformément à nos obligations légales (p. ex. si nous sommes tenus par un délai légal de conservation, nous conservons les documents comme les contrats et les factures pendant une durée de 10 ans).

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet et chacun des éléments qui le composent (tels que logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéos, design du site, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment du droit d’auteur et du droit des marques. Le développement de ce site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, n’est pas autorisée. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser à reproduire et/ou représenter tout ou partie du site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante (par email ou courrier postal) :

fondation@leenaards.ch

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Rue du Petit-Chêne 18
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5. UTILISATION DU SITE

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards ou défaillances (notamment du fait de virus) des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce site.

    1. Obligations générales de l’utilisateur

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce site, vous vous interdisez de :

  • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
  • utiliser le site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
  • détourner l’espace de discussion / commentaire de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos, etc.
  • Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce site.

ii. Contenus téléchargeables

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « contenus téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces contenus téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du contenu téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du contenu téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante (par email ou courrier postal) :

fondation@leenaards.ch

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iii. Espace de discussion / commentaires

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce site un espace vous permettant de communiquer avec d’autres utilisateurs (« Espace de discussion / commentaires »).

L’espace de discussion/commentaires devra être utilisé conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs, aux principes énoncés ci-avant et dans le respect des droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler toute communication qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés ci-avant et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : fondation@leenaards.ch

 

6. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

  1. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l’adresse suivante (par email ou courrier postal) :

fondation@leenaards.ch

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Case postale 6196
1002 Lausanne (Suisse)

  1. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur ce site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous souhaitez créer des liens hypertextes vers ce site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être adressée à l’adresse suivante : communication@leenaards.ch

 

7. COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Si vous appelez à nouveau la page, votre navigateur nous renvoie le contenu des cookies, qui permettent de reconnaître le terminal. Le recours aux cookies nous permet de concevoir notre site Internet de manière optimale pour vous et de vous en simplifier l’utilisation.

Lorsque vous consultez notre site Internet, un pop-up vous signale que notre site comporte des cookies et que, en utilisant le site, vous les acceptez.

Si vous décidez de refuser les cookies, vous pouvez à tout moment désactiver et supprimer ces cookies dans votre navigateur. Veuillez à cet effet consulter la fonction d’aide de votre navigateur. La désactivation des cookies peut toutefois vous empêcher de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site Internet. Si vous utilisez un autre navigateur ou un autre terminal, vous devrez à nouveau procéder à la désactivation ou à la suppression.

 

8. UTILISATION DES OUTILS DE TRACKING

Nous avons besoin d’informations statistiques concernant l’utilisation de notre offre en ligne (notamment notre site Internet et nos newsletters) afin de pouvoir la rendre plus conviviale et d’effectuer des analyses de portée et d’usage. A cet effet, nous utilisons des outils d’analyse web, notamment Google Analytics. Les profils d’utilisation établis par ces outils à l’aide de cookies d’analyse ne comprennent pas de données à caractère personnel. Les outils n’utilisent pas du tout les adresses IP des utilisateurs ou les utilisent sous une forme abrégée immédiatement après leur collecte.

Outre les données citées ci-dessus (voir le chapitre ci-avant «Quelles données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet?»), nous recueillons ainsi les informations suivantes :

  • le chemin de navigation conduisant le visiteur sur le site Internet ;
  • la durée de la visite sur le site Internet ou une page ;
  • la page sur laquelle le site Internet est quitté ;
  • le pays, la région ou la ville d’origine de l’accès ;
  • le terminal (type, version, profondeur des couleurs, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) ;
  • le caractère de visiteur récurrent ou nouveau.

Les informations sont utilisées afin d’analyser l’utilisation du site Internet. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez un module complémentaire pour votre navigateur à l’adresse web : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Ce site Internet n’est pas exploité par nos soins, de sorte que nous ne sommes pas responsables de son contenu, ni de son accessibilité, sur lesquels nous n’avons aucune influence. Comme expliqué au chapitre précédent, vous pouvez empêcher la constitution de profils d’utilisation en désactivant globalement l’utilisation des cookies.

 

9. MÉDIAS SOCIAUX

Notre site Internet contient des liens ou plug-ins vers différents réseaux sociaux (Vimeo, LinkedIn, Instagram, etc.). Vous les reconnaîtrez au logo du prestataire concerné. En cliquant sur les liens, vous ouvrez les sites des médias sociaux correspondants, pour lesquels la présente déclaration ne s’applique pas. Veuillez consulter les détails relatifs aux dispositions spécifiques dans la déclaration de confidentialité du prestataire concerné, sur son site Internet.

Aucune information à caractère personnel n’est transmise au prestataire concerné avant l’accès au lien ou plug-in correspondant. L’activation du lien renvoyant au site correspondant constitue simultanément la base du traitement des données par le prestataire concerné. Nous n’avons aucune influence sur les opérations de traitement des données et ignorons totalement quelles données sont collectées, le but de leur traitement et les délais de conservation. Nous ne disposons d’aucune information non plus quant à la suppression des données par le fournisseur du plug-in.

 

10. NEWSLETTER

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pourriez être amené à vous abonner à une newsletter. Nous utilisons pour ce faire une procédure dite de double opt-in, aux termes de laquelle nous ne vous enverrons la newsletter par e-mail que lorsque vous aurez expressément confirmé votre inscription en cliquant sur un lien contenu dans la notification d’activation du service. Si vous souhaitez par la suite interrompre la réception des newsletters, vous pouvez à tout moment mettre un terme à l’abonnement avec effet futur en révoquant votre consentement. L’abonnement aux newsletters électroniques peut être révoqué au moyen du lien contenu dans la newsletter. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante (par email ou courrier postal) :

fondation@leenaards.ch

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11. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous employons des mesures de sécurité techniques et structurelles adaptées pour protéger les données personnelles vous concernant que nous conservons de toute manipulation, toute perte partielle ou totale ou tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont sans cesse améliorées conformément aux évolutions technologiques.

 

12. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce site ainsi que les présentes conditions d’utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le site. Toute modification sera intégrée dans les présentes conditions d’utilisation. Veuillez consulter régulièrement la présente déclaration.

Octobre 2021 / Fondation Leenaards